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Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le code du patrimoine par analogie avec les archives publiques.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d'application sur le site internet des ANMT).
Cette entrée comporte 95 registres de procès-verbaux et comptes rendus d'assemblées générales ou de réunions produits entre 1910 et 1970 par cinq syndicats adhérents au Comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC) :
- le Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français,
- le Syndicat central des négociants importateurs de charbon en France,
- le Comité de l'importation charbonnière,
- le Groupement professionnel des importateurs de Normandie (GPIR),
- le Comité central des fabricants de briquettes de houille du littoral français.
Ce fonds a été confié en 2018 par le Comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC). Le COCIC avait retrouvé dans ses bureaux des registres appartenant à divers syndicats, dont le Syndicat central des négociants importateurs de charbon, le comité central des fabricants de briquettes de houille du littoral français et le comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français. Il est probable que la présence de ces registres soit liée à une localisation identique des sièges sociaux de ces syndicats au 82, rue Saint-Lazare à Paris.
Le fonds a été proposé et accepté lors du comité des entrées du 31 mai 2018 (lettre de don du 6 février 2018) et est arrivé aux Archives nationales du monde du travail en avril 2019.
Les registres ont été classés par syndicat puis par ordre chronologique.
Aucune élimination n'a été effectuée. En raison de l'état matériel des registres, il a été décidé de conserver les doublons.
Chancerel (Pierre), Le marché du charbon en France pendant la Première Guerre mondiale (1914-1921), thèse soutenue en 2012, Université Paris Nanterre.
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